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L’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) vient d’annoncer un nouveau service en ligne de digitalisation de l’opération de mutation de véhicules (cartes grises) (lors de la vente / achat d’un véhicule d’occasion) à travers une nouvelle plateforme en ligne dédiée à ce service.
Ce nouveau service en ligne initié par la NARSA, www.mutationvehicule.ma, vient en marge de facilitation la démarche de vente et d’achat des voitures d’occasion immatriculées au Maroc de manière sécurisée et fluide, tout en garantissant les droits du vendeur et de l’acheteur.
Le nouveau portail permet de procéder aux opérations de mutation en toute transparence. La démarche consiste d’abord à demander une autorisation de vente sur la plateforme par le vendeur. Ce dernier devrait recevoir un mot de passe qu’il communiquera à l’acheteur.
A travers ce mot de passe, l’acheteur futur se connecte sur la plateforme pour compléter le dossier de demande de mutation des cartes grises et extraire le contrat de vente du véhicule à signer plus tard à la préfecture.
A la suite de cette opération, le vendeur déclare la date de signature du contrat de vente auprès d’une agence Barid Cash ou Al Barid Bank et l’acheteur présente à ces agences le contrat ainsi que les documents requis pour avoir le reçu de la carte grise.
La procédure en ligne permet ainsi d’écourter le délai de traitement des mutations des véhicules, ce qui permettrait à l’acheteur d’obtenir sa carte grise dans les meilleurs délais. Elle permet également d’arrêter tout lien entre le vendeur et le véhicule vendu à partir de la date de déclaration de la vente et ne peut donc plus recevoir d’infractions sur les accidents de la circulation pouvant ensuite survenir. Quant à l’acheteur, le service en ligne lui permet de vérifier que son véhicule fraîchement acheté ne fait l’objet d’aucune opposition.