Mark Zuckerberg et son équipe envisagent de fermer Facebook et Instagram en Europe si Meta ne peut pas sauvegarder et traiter les données des Européens sur des serveurs américains
Meta a averti qu’il pourrait fermer Facebook et Instagram en Europe s’il n’est pas en mesure de transférer des données vers des serveurs américains.
La maison mère de Facebook a fait cette déclaration jeudi dans son rapport annuel à la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
Le géant de la technologie a blâmé l’évolution des lois et réglementations des régulateurs, tribunaux et organes législatifs européens – qui ont de plus en plus examiné la société de médias sociaux – et qui, selon Meta, avaient un impact sur ses « opérations critiques ».
En particulier, Meta a cité une décision de 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne concernant le soi-disant “Privacy Shield”.
Cet accord prévoyait un cadre pour les transferts de données de l’UE vers les États-Unis et a été invalidé par la CJUE.
L’UE a des exigences strictes en matière de protection des données concernant le transfert de données personnelles de l’Europe vers les États-Unis.
Meta s’appuie actuellement sur des clauses contractuelles types pour transférer des données, ce qui, selon la société, pourrait être soumis à un “examen réglementaire et judiciaire”.
La société a déclaré avoir reçu un avant-projet de décision de la Commission Irlandaise de Protection des Données selon lequel le recours de Meta aux Clauses Contractuelles Standards (SCCs pour transférer des données européennes n’était pas conforme au règlement général sur la protection des données de l’UE.
Meta a déclaré qu’une décision limitant sa capacité à transférer des données vers les États-Unis pourrait être suspendue à partir du premier semestre 2022.
“Si un nouveau cadre de transfert de données transatlantique n’est pas adopté et que nous ne sommes pas en mesure de continuer à nous fier aux SCC ou à d’autres moyens alternatifs de transfert de données de l’Europe vers les États-Unis, nous ne serons probablement pas en mesure d’offrir un certain nombre de nos plus importants produits et services, y compris Facebook et Instagram, en Europe, ce qui aurait une incidence importante et défavorable sur nos activités, notre situation financière et nos résultats d’exploitation. Meta a déclaré dans le rapport.”
Si Meta met sa menace à exécution, pratiquement tout un continent pourrait se retrouver sans accès à Facebook ou Instagram.