La Cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé ce mercredi la condamnation de Maroc Telecom (IAM) à verser 6,4 milliards de dirhams à Wana Corporate (Inwi) pour pratiques anticoncurrentielles.

Cette décision fait suite au jugement de première instance rendu en janvier dernier par le Tribunal de commerce de Rabat.

Le différend entre les deux opérateurs télécoms a débuté en décembre 2021, lorsque Inwi a accusé IAM de concurrence déloyale et de pratiques anticoncurrentielles, exploitant une position monopolistique. En 2020, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) avait déjà condamné IAM à une amende de 3,3 milliards de dirhams, assortie d’une astreinte de 2,45 milliards de dirhams, pour des pratiques similaires.

Initialement, Inwi avait retiré une première plainte en février 2020 après la condamnation de IAM par l’ANRT. Cependant, en décembre 2021, Inwi a déposé une nouvelle plainte en raison de la non-conformité continue de IAM. La Cour d’appel a jugé que les pratiques de Maroc Telecom nuisent à la concurrence et entravent le développement du marché des télécommunications.

Le verdict de ce mercredi, qui rend la condamnation exécutoire, signifie qu’IAM devra s’acquitter de cette lourde amende. “La cour d’appel a jugé que les pratiques anticoncurrentielles de Maroc Telecom nuisent gravement à la concurrence et entravent le développement du marché des télécommunications,” a déclaré un représentant de la cour. Si IAM ne s’y conforme pas, l’opérateur historique s’expose à d’éventuelles mesures d’exécution.

Avec cette condamnation confirmée, IAM devra non seulement verser une somme importante à son concurrent, mais également revoir ses pratiques pour se conformer aux régulations en vigueur. Inwi espère que cette décision permettra de rétablir une concurrence saine sur le marché des télécommunications, dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises.