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Conseil de Gouvernement : Approbation d’un Projet de Décret pour la Création d’entreprises en ligne

Approbation d'un Projet de Décret pour la Création d'entreprises en ligne - Forcinews
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Après l’approbation du projet de loi numéro 88-17 portant sur la création et l’accompagnement d’entreprises par voie électronique, le gouvernement marocain franchit une nouvelle étape dans sa démarche de modernisation administrative. En effet, lors du Conseil de gouvernement tenu jeudi dernier, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a présenté et obtenu l’approbation du projet de décret numéro 2.22.92 concernant les modalités et les procédures de création d’entreprises en ligne.

Ce décret, tant attendu depuis la promulgation de la loi 88-17, vise à faciliter et accélérer le processus de création d’entreprises au Maroc en introduisant des démarches dématérialisées.

Selon Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, ce décret marque une avancée significative vers la digitalisation des services aux entreprises. Il prévoit la mise en place d’une plateforme électronique gérée par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), destinée à simplifier toutes les démarches de création et de suivi des entreprises en ligne.

Concrètement, le décret définit les modalités et les procédures à suivre pour créer une entreprise en ligne, y compris la déclaration initiale, la liste des documents requis, ainsi que les étapes ultérieures telles que l’enregistrement et le traitement électronique des demandes de documents officiels. Cette initiative vise à moderniser l’administration marocaine et à offrir un parcours simplifié et efficace aux entrepreneurs désireux de créer leur propre entreprise.

En facilitant l’accès aux procédures administratives via des outils numériques, le Maroc espère stimuler l’innovation et l’investissement dans le secteur privé, contribuant ainsi à la création d’emplois et à la croissance économique durable.

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